J.O. 201 du 31 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14911
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320345D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Bernard Pascal, administrateur civil, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique.